Taxes et droits d’accise sur le vapotage au Canada
Vous avez vu un prix sur la fiche produit, puis un montant plus élevé au panier ? C’est normal, et ce n’est pas une erreur. Deux choses s’ajoutent au moment du paiement : les droits d’accise sur les produits de vapotage et les taxes de vente. Ces montants sont fixés par la loi. Jean Cloud Vape les perçoit et les remet intégralement aux gouvernements — nous n’en conservons rien.
Qu’est-ce que le droit d’accise sur le vapotage ?
Depuis le 1er octobre 2022, le gouvernement fédéral impose un droit d’accise sur tous les produits de vapotage vendus au Canada, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Ce droit est administré par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.
Le montant ne dépend ni du prix du produit, ni de la marque, ni du taux de nicotine. Il dépend uniquement du volume de liquide contenu dans chaque contenant.
Le droit fédéral
| Volume du contenant | Calcul | Droit fédéral |
|---|---|---|
| Les 10 premiers mL | 1,12 $ par tranche de 2 mL ou fraction | 5,60 $ |
| Chaque tranche de 10 mL suivante | 1,12 $ par tranche ou fraction | 1,12 $ |
Concrètement :
- Une bouteille de 30 mL : 5,60 $ + 1,12 $ + 1,12 $ = 7,84 $
- Une bouteille de 100 mL : 5,60 $ + neuf fois 1,12 $ = 15,68 $
- Un jetable de 20 mL : 5,60 $ + 1,12 $ = 6,72 $
Le droit provincial additionnel
Certaines provinces et territoires ont adhéré au régime coordonné des droits sur le vapotage. Dans ces territoires, un droit additionnel équivalent au droit fédéral s’applique — autrement dit, le montant est doublé.
Les provinces et territoires concernés sont :
- Ontario
- Québec
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Manitoba
- Île-du-Prince-Édouard
- Alberta
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
C’est la raison pour laquelle le montant affiché à votre panier varie selon votre adresse de livraison. Un même produit expédié en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan ne supporte que le droit fédéral.
Les taxes de vente
Aux droits d’accise s’ajoutent enfin les taxes de vente habituelles, calculées sur le total : TPS et TVQ au Québec, TVH en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, TPS seule ailleurs.
Un exemple complet
Prenons une bouteille de 30 mL affichée à 29,99 $, livrée au Québec :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Prix du produit | 29,99 $ |
| Droit d’accise fédéral (30 mL) | 7,84 $ |
| Droit d’accise provincial (Québec) | 7,84 $ |
| Sous-total | 45,67 $ |
| TPS (5 %) | 2,28 $ |
| TVQ (9,975 %) | 4,56 $ |
| Total à payer | 52,51 $ |
Le même produit livré en Ontario : 45,67 $ de sous-total, 5,94 $ de TVH, soit 51,61 $.
Ce que Jean Cloud Vape encaisse là-dedans
Rien. Les droits d’accise et les taxes de vente sont perçus pour le compte des gouvernements et leur sont remis en totalité. Nous n’appliquons aucune marge dessus. Notre prix, c’est celui affiché sur la fiche produit.
Nous avons choisi d’afficher ces montants séparément plutôt que de les fondre dans le prix, précisément pour que vous puissiez voir ce qui revient au commerçant et ce qui revient à l’État.
Pourquoi certains produits coûtent plus cher que d’autres à volume égal
Le droit est calculé par contenant, pas par commande. Un paquet de cinq jetables de 5 mL supporte cinq fois le droit d’un contenant de 5 mL, alors qu’une seule bouteille de 25 mL n’est taxée qu’une fois. C’est une conséquence directe du mode de calcul prévu par la loi.
Pour aller plus loin
Les textes officiels sont publics et consultables :
- Droits d’accise sur les produits de vapotage — Agence du revenu du Canada
- Avis EDN82 — Calcul du droit sur le vapotage
Page mise à jour en août 2026. Les taux et la liste des provinces participantes peuvent évoluer ; en cas de doute, les publications de l’Agence du revenu du Canada font foi.
