Introduction à la taxe d’accise canadienne
LES POINTS CLÉS
- Sanction royale adoptée le 23 juin 2022
- Tous les produits fabriqués après le 1er octobre 2022 nécessiteront un timbre d’accise fédéral
- La taxe est remise et déclarée au niveau de la fabrication
- Les détaillants et les distributeurs peuvent vendre des produits non estampillés jusqu’au 31 décembre 2022 à 00h00, produits avant le 1er octobre 2022
- A compter de 00h01 le 1er janvier 2023 tout produit eliquide non estampillé est considéré comme illégal
COMMENT CELA AFFECTERA-T-IL LES PRIX ?
Les premiers 10 ml de e-liquide seront taxés à 50 ¢ le ml. Par la suite, un taux de 10 ¢ le ml. Cette taxe d’accise augmentera le prix d’une bouteille typique de 30 ml de jus de vapotage d’environ 30 %. De plus, les provinces et les territoires sont en mesure de mettre en place leurs propres taxes provinciales qui augmenteraient davantage le prix des produits de vapotage vendus sur leur territoire.
COMMENT CELA NOUS AFFECTERA-T-IL ?
Pendant la période de transition entre le 1er octobre et le 31 décembre, vous remarquerez des produits taxés et non taxés en magasin et en ligne. À partir du 1er janvier, tous les produits e-liquides incluront la nouvelle taxe d’accise.
Comments (6)
Pourquoi les produit Perfect Steam Base ne sont plus disponible sur votre site et c«’est quoi l’alternative a ces produits merci
Nous en avons parlé dans pleins d’articles depuis octobre 2022, nous avons arrêter le DIY, et de ce fait, la ventes de bases PG/VG.
Pourquoi beaucoup de twelve monkeys comme le saimiri salt et tropika salt sont indisponible et non visible? Est ce que cest temporaire? Merci
On doit faire le point avec cette série, mais il semblerai que tout revienne en stock cette semaine.
Comment cela affectera t’il le lprix de 1 l de VG sans nicotine ou un 100 ml de concentré sans nic ?
De façon radicale, voir ici pour plus d’infos.