{"id":647267,"date":"2026-08-18T12:23:23","date_gmt":"2026-08-18T16:23:23","guid":{"rendered":"https:\/\/jeancloudvape.com\/taxes-et-droits-accise\/"},"modified":"2026-08-18T12:23:23","modified_gmt":"2026-08-18T16:23:23","slug":"taxes-et-droits-accise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jeancloudvape.com\/fr\/taxes-et-droits-accise\/","title":{"rendered":"Taxes et droits d’accise sur le vapotage au Canada"},"content":{"rendered":"

Vous avez vu un prix sur la fiche produit, puis un montant plus \u00e9lev\u00e9 au panier ?<\/strong> C’est normal, et ce n’est pas une erreur. Deux choses s’ajoutent au moment du paiement : les droits d’accise sur les produits de vapotage<\/strong> et les taxes de vente<\/strong>. Ces montants sont fix\u00e9s par la loi. Jean Cloud Vape les per\u00e7oit et les remet int\u00e9gralement aux gouvernements \u2014 nous n’en conservons rien.<\/p>\n

Qu’est-ce que le droit d’accise sur le vapotage ?<\/h2>\n

Depuis le 1er<\/sup> octobre 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral impose un droit d’accise sur tous les produits de vapotage vendus au Canada, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Ce droit est administr\u00e9 par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise<\/em>.<\/p>\n

Le montant ne d\u00e9pend ni du prix du produit, ni de la marque, ni du taux de nicotine. Il d\u00e9pend uniquement du volume de liquide<\/strong> contenu dans chaque contenant.<\/p>\n

Le droit f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n
Volume du contenant<\/th>\nCalcul<\/th>\nDroit f\u00e9d\u00e9ral<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Les 10 premiers mL<\/td>\n1,12 $ par tranche de 2 mL ou fraction<\/td>\n5,60 $<\/td>\n<\/tr>\n
Chaque tranche de 10 mL suivante<\/td>\n1,12 $ par tranche ou fraction<\/td>\n1,12 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Concr\u00e8tement :<\/p>\n