Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur\u00a0 proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par au consommateur (\u00ab l\u2019Acheteur \u00bb). Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes, des produits propos\u00e9s sur son site Internet www.jeancloudvape.com.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site Internet\u00a0 (www.jeancloudvape.com) emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n
Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire g\u00e9ographique suivant : Canada\u00a0et \u00e0 l\u2019international.
\nL\u2019Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que :
\n\u2013 Avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\n\u2013 \u00catre majeur au moment de l\u2019achat sur le site. Avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal selon la l\u00e9gislation en vigueur du lieu (pays, provinces et \u00e9tats) de r\u00e9sidence. JCV se r\u00e9serve le droit de demander tout justificatifs avant la vente finale ainsi que d\u2019inclure l\u2019option de pr\u00e9sentation de carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 la livraison via le service postal.
\n–\u00a0Tel que mentionn\u00e9, si vous passez une commande et que vous n’avez pas l’\u00e2ge l\u00e9gal, la commande ne sera pas remboursable.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
<\/p>\n
Nom : JEAN CLOUD VAPE<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au site Internet www.jeancloudvape.com.<\/p>\n
L\u2019Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site Internet de JCV<\/p>\n
<\/p>\n
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de JCV, indiqu\u00e9s en dollars CAD, sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par JCV \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant toute commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au code de la consommation, l\u2019Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.jeancloudvape.com , des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produit(s) qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n
L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de JCV<\/p>\n
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par JCV sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par JCV sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s chez ses fournisseurs.
\nLes articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site internet www.jeancloudvape.com par la soci\u00e9t\u00e9 JCV sont exclusivement propos\u00e9s aux particuliers pour un usage personnel. Toute personne physique ou morale qui souhaiterait revendre tout ou partie des produits commercialis\u00e9s sur le site internet sous l\u2019intitul\u00e9 Jean Cloud Vape devront en faire la demande et devront s\u2019acquitter des frais de droit de licence.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites contre toute personne, physique ou morale, qui ne respectait pas cette clause.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande, d\u2019y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix de la marchandise est erron\u00e9.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement le vendeur.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 un fournisseur modifierait un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n
Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
A partir du moment o\u00f9 l\u2019Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u201cValider\u201d, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s. Cependant, l\u2019Acheteur peut annuler sa commande pendant l\u2019heure suivant sa validation en appelant le service client de JCV<\/p>\n
La commande de l\u2019Acheteur devra \u00eatre confirm\u00e9e par JCV par courrier \u00e9lectronique. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de cette confirmation de commande par JCV et encaissement par celle-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n
JCV recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoy\u00e9e par JCV sur un document papier ou informatique.<\/p>\n
En tant que membre d\u2019un r\u00e9seau de distribution s\u00e9lective, JCV vend les produits pr\u00e9sents sur son site Internet uniquement au d\u00e9tail et \u00e0 des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement \u00e0 une vente au d\u00e9tail et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par JCV comme nulle et non avenue.<\/p>\n
<\/p>\n
Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande en ligne par l\u2019Acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n
Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Virement, carte bancaire et Paypal (voir d\u00e9tails ci-dessous).<\/p>\n
Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le site Internet JCV sont les suivantes : Carte d\u00e9bit (interac), Visa et Master Card.<\/p>\n
L\u2019Acheteur garantit \u00e0 JCV qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement de son bon de commande.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet de JCV<\/p>\n
Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de facturation ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
JCV se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 et\/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l\u2019Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 200 $ CAD TTC, JCV se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie certifi\u00e9e conforme d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n
Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l\u2019obligation de transmettre \u00e0 Paypal (service tiers de paiement s\u00e9curis\u00e9) le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.<\/p>\n
JCV utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9, le syst\u00e8me \u00ab Paypal \u00bb. La s\u00e9curit\u00e9 du paiement repose sur l\u2019authentification de l\u2019Acheteur, et sur la confidentialit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques, commercialis\u00e9s sur le site www.jeancloudvape.com, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu\u2019ils les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l\u2019objet de sa commande. En outre, l\u2019Acheteur connaissant seul les produits qu\u2019il poss\u00e8de et utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux qu\u2019il utilise.<\/p>\n
Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur, s\u2019il ne s\u2019estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d\u2019un conseil.<\/p>\n
<\/p>\n
Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le bon de commande.<\/p>\n
Par d\u00e9faut, les factures sont consultables dans l\u2019espace client du site Internet www.jeancloudvape.com<\/p>\n
Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur ne sera accept\u00e9e.
\nPour toute commande confirm\u00e9e avant 13h, du mardi au vendredi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s), l\u2019envoi de la commande comprenant des produits relatif au DIY ( ar\u00f4mes, concentr\u00e9s, bases, etc.)\u00a0 aura lieu g\u00e9n\u00e9ralement le jour m\u00eame et dans la limite du stock disponible. Les commandes contenant des e-liquides ainsi que du mat\u00e9riels pourrai \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 en fonction des stocks disponible.<\/p>\n
Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n
Tout d\u00e9passement \u00e9ventuel en termes de d\u00e9lais ne pourra donner lieu ni \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 une retenue ou annulation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, et conform\u00e9ment aux dispositions au de la consommation, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de quatre vingt dix jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p>\n
A d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation. L\u2019Acheteur devra faire sa demande par \u00e9crit (courrier ou email aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du site Internet de JCV) ce qui permettra \u00e0 JCV. d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service qui pourra \u00eatre propos\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n
JCV proc\u00e9dera alors \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019annulation de la commande de l\u2019Acheteur et au remboursement des produits command\u00e9s non livr\u00e9s.<\/p>\n
Une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s. Si pendant ce d\u00e9lai, le colis contenant les produits est retrouv\u00e9, il sera au choix de l\u2019Acheteur soit imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de commande soit conserv\u00e9 par JCV qui proc\u00e8dera au remboursement des produits command\u00e9s non livr\u00e9s.<\/p>\n
En revanche, si le colis contenant les produits command\u00e9s n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, JCV proc\u00e8dera au choix de l\u2019Acheteur soit au remboursement des produits command\u00e9s non livr\u00e9s soit \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition au frais de JCV des produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits command\u00e9s ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8. En cas d\u2019\u00e9change de produit(s), les frais de livraison seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n
Si un ou plusieurs articles manquent, nous vous contacterons par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone pour savoir si nous proc\u00e9dons \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un \u00e9change pour ceux-ci.
\nSi le client ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces tentatives dans les 3 semaines, nous nous r\u00e9servons le droit d’envoyer la commande et \/ ou de rembourser les articles manquants.<\/p>\n
Les produits vendus par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles suivants du code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera (selon les disponibilit\u00e9s). Toutes les r\u00e9clamations, demande d\u2019\u00e9change, de remboursement doivent s\u2019effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables: tous les\u00a0ar\u00f4mes, bases, e-liquides et ce pour des conditions d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n
Si toutefois un client re\u00e7oit un produit qui ne fonctionne pas lors sa premi\u00e8re utilisation il sera \u00e9chang\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du produit d\u00e9fectueux (\u00e0 la charge du client)<\/p>\n
Aucun remboursement ne sera attribu\u00e9 en cas de dommages physiques d\u2019un produit qui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par mauvaise manipulation durant ou apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition, utilisation abusive, n\u00e9gligence, installation ou utilisation incorrecte, r\u00e9paration, accident ou toute autre cause non attribuable \u00e0 un vice de fabrication de la part du Manufacturier.<\/p>\n